Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu entre Hanvos Elektra Techniek B.V. (agissant sous le nom commercial Instalpunt.be) et vous en tant qu’acheteur, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

Article 1 — Identité du vendeur

Hanvos Elektra Techniek B.V.
Nom commercial : Instalpunt.be
Adresse : Nieuwland Parc 309 B, 2952 DD Alblasserdam (Pays-Bas)
Téléphone : +31 85 303 7272 · WhatsApp : +31 6 20 23 90 55
E-mail : info@instalpunt.nl
Numéro KvK (registre du commerce néerlandais) : 58056947
Numéro de TVA : NL852853853B01
IBAN : NL02 RABO 0301 5922 25

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à votre disposition par voie électronique, de manière à ce que vous puissiez facilement l’enregistrer sur un support durable.

Article 3 — L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou méprises manifestes dans l’offre n’engagent pas le vendeur.

Article 4 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment où vous acceptez l’offre et remplissez les conditions qui y sont liées. Vous recevez dès que possible une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 5 — Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Pendant ce délai, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous nous informez de votre décision par écrit (e-mail), au moyen du formulaire de rétractation en ligne, du modèle de formulaire figurant à l’article 14 ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne déterminée. Les chaudières des marques Remeha et Intergas ne peuvent plus être retournées après leur enregistrement à l’adresse d’installation auprès du fabricant.

Articles sur commande. Les pièces qui ne proviennent pas de notre stock mais sont commandées spécialement pour vous auprès du fabricant ou du grossiste (indiquées comme « Article sur commande » sur la page produit, dans le panier et lors du paiement) ne sont pas reprises.

Article 6 — Frais en cas de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, seuls les frais de renvoi sont à votre charge. Après avoir signalé votre retour, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit. Nous vous remboursons le montant de la commande, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la notification de votre retour, à condition que le produit nous soit parvenu en bon état ou que vous ayez prouvé l’avoir renvoyé.

État du produit lors du retour

Nous ne reprenons un produit que s’il est inutilisé, ni monté ni raccordé, complet et dans son emballage d’origine non endommagé, avec toutes ses pièces, accessoires et notices. Vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez en magasin, mais pas le monter, le raccorder ni le mettre en service.

Si un produit a été utilisé, monté ou raccordé, si l’emballage d’origine ou le scellé du fabricant a été ouvert, ou s’il manque la boîte, des pièces ou des accessoires, nous ne pouvons plus le vendre comme neuf et nous vous facturons la dépréciation. Pour l’électronique (cartes électroniques et régulations, par exemple), les pièces utilisées ou montées et les produits dont l’emballage d’origine a été ouvert, cette dépréciation est égale au prix total ; aucun remboursement n’est alors possible. Un doute sur la compatibilité d’une pièce ? Renseignez-vous auprès du fabricant ou de votre installateur avant d’ouvrir l’emballage.

Article 6a — Clients professionnels

Le présent article s’applique uniquement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après : client professionnel), par exemple les installateurs. Un client est considéré comme professionnel lorsqu’un nom d’entreprise et/ou un numéro BCE ou de TVA est indiqué lors de la commande, ou lorsque la nature ou l’ampleur de la commande montre qu’elle est destinée à un usage professionnel. Les articles 5, 6 et 14 (droit de rétractation, frais de rétractation et modèle de formulaire) ne s’appliquent pas aux clients professionnels ; le droit légal de rétractation est réservé aux consommateurs.

Articles sur commande. Les articles qui ne sont pas livrés depuis notre stock mais commandés spécialement pour le client professionnel auprès du fabricant ou du grossiste ne peuvent être ni annulés ni repris après la commande, sauf accord écrit préalable d’Instalpunt. Instalpunt peut assortir cet accord de conditions, notamment la refacturation des frais que le fabricant ou le grossiste lui facture.

Articles en stock. Les autres articles ne peuvent être retournés par le client professionnel qu’après concertation et accord préalables d’Instalpunt, dans les 14 jours suivant la réception, inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine non endommagé. Les frais et les risques du renvoi sont à la charge du client professionnel. Instalpunt peut facturer des frais de traitement raisonnables.

Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits légaux du client professionnel en cas de non-conformité (article 8).

Article 7 — Le prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % comprise, frais de livraison non compris, sauf indication contraire. Les modifications de prix sont réservées. Le prix au moment de la commande est contraignant. Les erreurs de prix ou de frappe manifestes — lorsqu’un consommateur moyen peut raisonnablement comprendre qu’il s’agit d’une erreur — n’engagent toutefois pas Instalpunt. Si nous constatons une telle erreur après votre commande, nous vous contactons dès que possible et vous avez bien entendu le droit d’annuler la commande sans frais, avec remboursement intégral.

Article 8 — Conformité et garantie

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans. Les chaudières, pompes à chaleur et grands appareils bénéficient en outre de la garantie du fabricant selon les conditions de garantie de celui-ci. Pour la garantie fabricant des chaudières Remeha et Intergas, l’enregistrement à l’adresse d’installation dans les 30 jours suivant l’installation est obligatoire. Voir aussi notre page Garantie.

Article 9 — Livraison et exécution

Nous apportons le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse que vous nous avez communiquée. Les commandes acceptées sont expédiées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si vous avez accepté un délai de livraison plus long. Le délai de livraison habituel en Belgique et au Luxembourg pour les produits en stock est de 1 à 3 jours ouvrables (colis PostNL) ; pour les articles sur commande, le délai prévu est indiqué sur la page produit. Les frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et dans le panier avant le paiement.

Article 10 — Paiement

Le paiement s’effectue directement lors de la commande, via les modes de paiement proposés à la caisse (notamment Bancontact, bouton de paiement KBC/CBC, carte de crédit, Klarna et Apple Pay). En cas de paiement par virement bancaire (uniquement sur accord), la commande n’est traitée qu’après réception du montant sur le compte NL02 RABO 0301 5922 25 au nom de Hanvos Elektra Techniek B.V.

Article 11 — Réclamations

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent nous être signalées dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, à info@instalpunt.nl ou au +31 6 20 23 90 55 (WhatsApp). Nous nous efforçons de répondre dans les 14 jours suivant la réception. En cas de réclamation, le consommateur s’adresse d’abord à nous. La boutique est affiliée à WebwinkelKeur ; si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, le consommateur peut s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Voir aussi notre page Réclamations.

Article 12 — Droit applicable

Les contrats conclus entre vous et nous sont régis par le droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle (pour les consommateurs résidant en Belgique : notamment le Code de droit économique). En tant que consommateur, vous pouvez également saisir le juge compétent de votre domicile.

Article 13 — Modification des conditions générales

Les modifications des présentes conditions ne prennent effet qu’après leur publication de manière appropriée, étant entendu qu’en cas de modification pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable pour vous prévaut.

Article 14 — Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne)

À l’attention de : Instalpunt (Hanvos Elektra Techniek B.V.), Nieuwland Parc 309 B, 2952 DD Alblasserdam, Pays-Bas, info@instalpunt.nl

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
Numéro de commande : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) : __________
Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.

La version néerlandaise des présentes conditions fait foi en cas de divergence d’interprétation, sauf si cela est défavorable au consommateur.

Version 2026-10-25